J.O. 72 du 25 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05695

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Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420199A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges :


En qualité de président


M. Gilbert Puechmaille, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Daniel Magdeleine, président de la chambre de l'instruction à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Claude Monamicq, premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire.

M. Rémi Indart, conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Gisèle Bru, professeur certifié en économie et gestion à l'IUT de Bourges, titulaire.

M. Jean-Pierre Saulnier, assistant en droit à l'IUT de Bourges, suppléant.


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


Mme Marie-Claude Robillard, vice-présidente du tribunal de commerce du Cher, titulaire.

M. René Grison, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire.

M. Jean-Paul Brunaud, président du tribunal de commerce de Bourges, suppléant.

M. Alain Jacquet, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Robert Monniaux, trésorier-payeur général du Cher, titulaire.

M. Christian Valeriaud, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Cher, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Yves Le Goff, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.

M. Bernard Ganieux, commissaire aux comptes à Bourges, suppléant.